Maitre Gims s’est-il vu refuser Notre nationalite francaise pour bigamie?

Votre question fera reference a un article de Closer, affirmant que Notre raison Afin de laquelle le chanteur n’avait pas obtenu sa nationalite francaise tenait a sa situation de bigamie.

Voici ce qu’ecrivait Closer :

Avant de rencontrer DemDem, Maitre Gims a craque concernant les beaux yeux d’une nouvelle. et cela lui pose desormais probleme Afin de obtenir la nationalite francaise. Selon les precisions de Closer, en kiosque ce vendredi 29 mars, le chanteur a en effet ete marie a une Francaise qui vit au Maroc, avant de dire “oui” a son epouse actuelle en 2005. Avec sa premiere copine, il a eu quatre enfants, dont DemDem connait avec ailleurs l’existence. Le seul hic ?Maitre Gims n’a jamais divorce, et cela a entrave la demande de nationalite francaise de l’artiste, meme s’il a ete demande dans le territoire francais a l’age de 2 annees. Effectivement, d’apres l’article L313-11 du code de l’entree et du sejour des etrangers et du droit d’asile, pour devenir Francais, il va i?tre interdit de vivre “en etat de polygamie”. Or, c’est juridiquement le cas en ce qui concerne Maitre Gims. Et si la polygamie est une cause de refus de la exige de naturalisation, la jurisprudence a egalement etabli que le fait de vivre avec ses deux epouses dans un meme foyer reste redhibitoire. Et si ce n’est nullement la situation de Maitre Gims, l’administration francaise ne lui a toutefois forcement nullement accorde Notre nationalite.

L’article de Closer a ete abondamment repris.

Le ministere de l’interieur, contacte par Checknews, conteste la presentation faite via Closer : «la polygamie n’est nullement la raison», en ajoutant : «nous n’avons nullement a apporter des raisons privees».

Selon nos informations, la situation evoquee avec Closer (le chanteur n’aurait nullement divorce d’un premier mariage), sans forcement etre consideree tel une «situation effective de polygamie», est beaucoup un point de blocage d’la procedure d’acquisition de nationalite du chanteur, mais n’est pas la raison principale. «Il y a un ensemble de points qui bloquent, et cette raison n’est gui?re la toute premiere, affirme une source au fera du dossier, precisant que celui-ci s’agit de «points administratifs qui peuvent etre regularises». Il y aurait, d’apres cette aussi source, des echanges entre des avocats du chanteur et le ministere de l’Interieur.

Que disent les textes de loi?

Le code civil, qui regit l’acquisition en nationalite mentionne la mamba site de rencontres polygamie tel constitutive du defaut d’assimilation necessaire a une naturalisation.

L’article 21-24 du code civil precise :

Nul ne pourra etre naturalise s’il ne justifie de le assimilation a J’ai communaute francaise, notamment avec une connaissance suffisante, en fonction de sa condition, en langue, de l’histoire, d’une culture et de la societe francaises, dont le niveau et les modalites d’evaluation sont fixes par decret en Conseil d’Etat, et des droits et devoirs conferes par la nationalite francaise ainsi que par l’adhesion aux principes et aux valeurs essentiels en Republique.

L’article 21-4 du meme code civil precise :

Ca effective de polygamie du conjoint etranger ou la condamnation prononcee a son encontre au titre de l’infraction definie a l’article 222-9 du code penal, Quand celle-ci fut commise concernant un mineur de quinze annees, seront constitutives du defaut d’assimilation.

En faits, une «situation effective de polygamie» est donc bien votre obstacle a l’acquisition de la nationalite. Un avocat professionnel precise toutefois a Checknews : «On ne va gui?re comparer l’eventualite de la personne n’ayant gui?re divorce tout d’un precedant mariage a l’etranger, tel que decrit via Closer, ainsi, le cas de la personne vivant en France en situation effective de polygamie.» Et cela expliquerait que le ministere refute le terme «polygamie».